Termes et Conditions d’Utilisation

Date de dernière mise à jour : 28.05.2025

1. Introduction

1.1. Les présents Termes et Conditions (« T&C ») définissent les règles applicables à l’utilisation du site web coolbet-casino.ca (« le Site », « nous », « notre », « CoolBet »).

1.2. En créant un compte ou en utilisant tout service du Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces T&C ainsi que notre Politique de Confidentialité et Politique de Jeu Responsable.

1.3. Si vous n’acceptez pas une quelconque disposition des présentes conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site.

2. Définitions

  • Joueur/Utilisateur/Vous : Toute personne qui s’inscrit ou utilise les services du Site.
  • Compte : Profil personnel enregistré sur le Site.
  • Jeux : Tous les jeux proposés, incluant casino en ligne, jeux en direct et autres produits de jeu.
  • Opérateur : L’entité légale qui exploite le Site et ses services.
  • Bonus : Récompenses promotionnelles telles que crédits bonus, tours gratuits, ou offres similaires.

3. Conditions d’Admissibilité

3.1. Vous devez avoir au moins 19 ans, ou l’âge légal requis dans votre province ou territoire de résidence, selon la valeur la plus élevée.

3.2. Il vous incombe de vérifier que le jeu en ligne est légal dans votre lieu de résidence avant d’utiliser le Site.

3.3. Les employés de CoolBet, leurs familles proches, partenaires commerciaux et affiliés ne sont pas autorisés à s’inscrire ou jouer.

4. Création et Gestion du Compte

4.1. Un seul compte par personne, adresse IP, foyer ou appareil est autorisé.

4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom complet, date de naissance, adresse, courriel, informations de paiement).

4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes activités sur votre compte.

4.4. CoolBet peut exiger une vérification d’identité à tout moment, avec documents tels que passeport, facture de services publics ou preuve de paiement.

4.5. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou fermeture du compte et l’annulation des gains.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Tous les dépôts doivent être effectués via des méthodes de paiement enregistrées à votre nom.

5.2. Des limites minimales et maximales de dépôt et de retrait s’appliquent, détaillées dans la section Banque du Site.

5.3. CoolBet ne facture pas de frais pour les dépôts, mais des frais peuvent être appliqués par votre institution financière.

5.4. Les retraits seront, dans la mesure du possible, effectués par la même méthode que le dépôt initial.

5.5. Une vérification d’identité est souvent requise avant tout retrait; CoolBet se réserve le droit de refuser ou retarder les retraits en cas de suspicion de fraude.

6. Comptes Inactifs

6.1. Un compte sans activité de connexion pendant six (6) mois sera considéré comme inactif.

6.2. Des frais mensuels peuvent être déduits des comptes inactifs disposant d’un solde positif, après notification préalable.

6.3. Les comptes avec solde nul peuvent être fermés après une période prolongée d’inactivité.

6.4. La réactivation d’un compte dormant est possible en contactant le support client.

7. Jeu Responsable

7.1. CoolBet encourage un jeu responsable et met à disposition des outils tels que plafonds de dépôt, limites de mise, restrictions de durée de jeu et options d’auto-exclusion.

7.2. Si vous estimez perdre le contrôle de votre jeu, veuillez utiliser ces outils ou contacter notre équipe de support pour assistance.

7.3. Pour plus d’informations, consultez la section Jeu Responsable sur notre Site, ou visitez Responsible Gambling Council.

8. Comportements Interdits

  • Fraude ou tentative de fraude
  • Utilisation de logiciels automatisés (bots, scripts)
  • Tricherie ou manipulation des jeux
  • Création de comptes multiples
  • Utilisation de VPN ou autres moyens pour contourner les restrictions géographiques
  • Partage de compte ou accès tiers non autorisé

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension, la fermeture du compte et la confiscation des gains.

9. Offres Promotionnelles et Bonus

9.1. Toutes les promotions sont soumises à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.

9.2. L’abus des bonus, y compris la création de comptes multiples, est interdit et peut provoquer l’annulation des bonus et gains associés.

9.3. Les bonus peuvent comporter des dates d’expiration et des restrictions de jeu.

10. Équité des Jeux

10.1. Tous les jeux proposés utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) certifiés pour garantir l’équité.

10.2. CoolBet se réserve le droit d’annuler toute mise ou gain en cas de défaillance technique, erreur ou violation des T&C.

11. Limitation de Responsabilité

11.1. CoolBet ne peut être tenu responsable des pertes, dommages ou interruptions liés à l’utilisation du Site, y compris pannes techniques ou retards.

11.2. Votre participation est à vos risques et périls. La responsabilité totale de CoolBet est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. CoolBet décline toute responsabilité concernant les contenus ou la sécurité des sites tiers vers lesquels le Site pourrait renvoyer.

12. Protection des Données Personnelles

12.1. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

12.2. Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger vos informations.

13. Propriété Intellectuelle

13.1. Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques présents sur le Site sont la propriété exclusive de CoolBet ou de ses partenaires.

13.2. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est interdite.

14. Résolution des Litiges

14.1. Pour toute plainte, veuillez contacter notre service client.

14.2. Nous nous engageons à traiter les différends de manière juste et rapide.

14.3. En cas d’échec de résolution, vous pouvez recourir à un organisme tiers de résolution des conflits (ADR) ou à l’autorité compétente en matière de jeu en ligne au Canada.

14.4. Toute communication relative aux litiges doit être faite par écrit.

15. Modifications des Termes

15.1. CoolBet se réserve le droit de modifier ces T&C à tout moment.

15.2. Les modifications importantes seront communiquées et l’utilisation continue du Site vaut acceptation des nouvelles conditions.

15.3. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.

16. Contact

Pour toute question ou demande relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter :

En vous inscrivant et en jouant sur CoolBet, vous confirmez votre compréhension et acceptation complète de ces Termes et Conditions.

Pour en savoir plus sur la réglementation canadienne en matière de jeu en ligne, consultez le site officiel de la Commission des alcools et des jeux du Canada : https://www.agco.ca.